Vous avez un projet de restauration ou de mise en valeur d'un patrimoine bâti.
Vous vous questionnez sur l'intérêt patrimonial de votre édifice et sur les éventuelles possibilités de financement.
Découvrez les aides que le Département peut vous apporter en cliquant sur le scénario adapté à votre situation.
Un édifice protégé au titre des Monuments historiques peut, selon son niveau d’intérêt patrimonial, être inscrit, classé, partiellement inscrit et/ou classé. Cette protection est régie par le code du patrimoine.
Les opérations d’étude/diagnostic, de conservation, de restauration et de valorisation sont soumises au contrôle du ministère de la Culture (DRAC). Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32190
Ces opérations pourront être accompagnées par le Conseil départemental de la Drôme si elles n’ont pas vocation à créer ou à étendre les activités économiques du propriétaire.
Département de la Drôme
- Dispositif « Restauration et valorisation du patrimoine »
- taux maximal appliqué entre 15 et 75 % (aide aux communes réévaluée chaque année)
- financements publics (calculés sur le montant HT des opérations éligibles)
- pour déposer votre demande : https://mesdemarches.ladrome.fr/commune-tableau-de-bord/culture-et-patrimoine-c/
État
- entre 20 et 50% (selon le degré de protection et le type d’opération)
- Pour déposer votre demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mh_subvention-etudes-travaux
Région Auvergne Rhône-Alpes
- entre 5 et 30% (selon le statut du propriétaire et la taille de la commune)
- Pour déposer votre demande : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/restauration-patrimoine
Autres financements
D’autres structures, mécènes, associations ou fondations peuvent également cofinancer votre projet (appel à projet, collecte de dons, label, prix et concours nationaux etc.)
En savoir plus
Département de la Drôme
- dispositif « Restauration et valorisation du patrimoine »
- pour les particuliers et SCI sur leur patrimoine privé non économique
- pour les associations propriétaires ou bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage du propriétaire
- taux maximal appliqué à hauteur de 20 %
- financements publics (calculés sur le montant TTC des opérations éligibles)
- pour déposer votre demande : https://mesdemarches.ladrome.fr/association-tableau-de-bord/culture-et-patrimoine
État
- entre 20 et 50% (selon le degré de protection et le type d’opération)
- Pour déposer votre demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mh_subvention-etudes-travaux
Région Auvergne Rhône-Alpes
- entre 5 et 30% (selon le statut du propriétaire)
- Pour déposer votre demande : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/restauration-patrimoine
Autres financements
D’autres structures, mécènes, associations ou fondations peuvent également cofinancer votre projet (appel à projet, collecte de dons, label, prix et concours nationaux, etc.)
En savoir plus
Les opérations éligibles concernent les études/diagnostics, les travaux de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine bâti.
Elles pourront être accompagnées par le Conseil départemental de la Drôme si elles n’ont pas vocation à créer ou à étendre les activités économiques du propriétaire.
L’évaluation des opérations par le Département de la Drôme se fera en fonction de 6 critères :
- l'intérêt patrimonial
- l'urgence à intervenir
- la valorisation publique
- la qualité des travaux et la prise en compte des enjeux de sobriété
- le cofinancement public ou privé
- la maturité du projet
Département de la Drôme
- Dispositif « Restauration et valorisation du patrimoine »
- taux maximal appliqué entre 15 et 75 % (aide aux communes réévaluée chaque année)
- financements publics (calculés sur le montant HT des opérations éligibles)
- pour déposer votre demande : https://mesdemarches.ladrome.fr/association-tableau-de-bord/culture-et-patrimoine
État
- peut accompagner les territoires ruraux à travers la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- pour déposer votre demande : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Dotation-de-soutien-d-investissement-local-DSIL/2024-Depot-des-demandes-de-subventions-DETR-DSIL-Lien-et-documents-utiles
Région Auvergne Rhône-Alpes
- peut accompagner sur un montant d'aide variable plafonné à 40% du coût de l'opération.
- La Région a également un partenariat avec la Fondation du Patrimoine via l’appel à projets « Opération patrimoine remarquable en Auvergne-Rhône-Alpes »
Autres financements
D’autres structures, mécènes, associations ou fondations peuvent également cofinancer votre projet (appel à projet, collecte de dons, label, prix et concours nationaux etc.)
En savoir plus
Département de la Drôme
- dispositif « Restauration et valorisation du patrimoine »
- pour les particuliers et SCI sur leur patrimoine privé non économique
- pour les associations propriétaires ou bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage du propriétaire
- taux maximal appliqué à hauteur de 20 %
- financements publics (calculés sur le montant TTC des opérations éligibles)
- pour déposer votre demande : https://mesdemarches.ladrome.fr/association-tableau-de-bord/culture-et-patrimoine
État (pour les secteurs protégés uniquement)
- peut dans certains cas accompagner financièrement les propriétaires privés dont le bien se trouve dans un secteur protégé (abords d’un monument historique ou SPR)
- Pour savoir si votre patrimoine bâti se trouve dans un secteur protégé : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32190
Région Auvergne Rhône-Alpes
- pour les associations uniquement
- la Région a un partenariat avec la Fondation du Patrimoine via l’appel à projets « Opération patrimoine remarquable en Auvergne-Rhône-Alpes »
Autres financements
D’autres structures, mécènes, associations ou fondations peuvent également cofinancer votre projet (appel à projet, collecte de dons, label, prix et concours nationaux, etc.)
En savoir plus
Saisissez dans le moteur de recherche le nom de la commune sur laquelle votre patrimoine est implanté. Vous obtiendrez ainsi la liste complète des édifices protégés au titre des Monuments historiques dans la localité.